Le plan local d’urbanisme fixe les principaux objectifs d’aménagement et de développement du territoire, que ce soit en termes d’habitat, de mobilité ou d’environnement. Ce document d’urbanisme réglemente l’utilisation des sols et définit la constructibilité des parcelles.
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PLU de Saint-Germain-en-Laye
PIECE N°6.1.1 : NOTICE SANITAIRE
PLAN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
PLAN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - SUD
PIÈCE N°6.2.1 : FICHES DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
ARRETE CANALISATIONS ET TRANSPORT GAZ ET PRODUITS CHIMIQUES
ARRETE CONSTRUCTION ET EXPLOITATION GAZ
ARRETE CARTOGRAPHIE PPRI DE LA SEINE
ARRETE EXPLOITATION ET CONSTRUCTION CANALISATION
FICHE T1 RELATIVE AUX INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES
FORET DE PROTECTION DECRET MINISTERIEL
FORET DE PROTECTION PERIMETRE CENTRE
FORET DE PROTECTION PERIMETRE COMPLET
FORET DE PROTECTION PERIMETRE NORD-EST
FORET DE PROTECTION PERIMETRE NORD-OUEST
FORET DE PROTECTION PERIMETRE SUD
FORET DE PROECTION TABLEAU PARCELLAIRE
INSTAURATION SUP CANALISATION TRANSPORT (2015)
PSMV LEGENDES ET PLANS SOUS SECTEURS
CLASSEMENT SONORE DES INFRASCTURES TERRESTRES
CLASSEMENT SONORE DES INFRASCTURES TERRESTRES(2)
DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL
DELIBERATION MODIFICATION DROIT DE PREEMPTION
ACTUALISATION DROIT DE PREEMPTION
ACTUALISATION 2 DROIT DE PREEMPTION
PROTECTION DES MASSIFS DE + DE 100 HECTARES
PERIMETRE DE PRISE DE CONSIDERATION
PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DE L'ENVIRONNEMENT DELIBERATION
ETUDE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DE L'ENVIRONNEMENT
RESUME NON TECHNIQUE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DE L'ENVIRONNEMENT