+ de filtres arrow_downConvention d’autorisation d’occupation du domaine public pour l’installation d’une Maison du vélo mobile Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-31 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 14:14 | PDF 9.39 Mo arrow_downConvention de mise à disposition d’un espace vert clos pour l’installation d’une vélo-école au Bel Air Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-30 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 14:14 | PDF 1.21 Mo arrow_downSignature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-29c | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 14:13 | PDF 9.06 Mo arrow_downSignature de l’avenant n°2 au bail emphytéotique administratif entre la commune de Saint-Germain-en-Laye et le SICGP Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-29b | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 14:12 | PDF 2.4 Mo arrow_downModificatif au projet de division parcellaire et division en volumes sur le site de la piscine Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-29a | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 14:12 | PDF 11.17 Mo arrow_downModification de l’article 12.7 des statuts de la SEMOP CALITI, concessionnaire pour la création et l’exploitation du forage à l’albien Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-28b | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 14:11 | PDF 4.34 Mo arrow_downRapport annuel de la SEMOP CALITI au titre de la concession pour la création et l’exploitation du projet de forage à l’albien Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-28a | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 14:10 | PDF 2.28 Mo arrow_downAvenant n°1 à la DSP pour l’exploitation de 6 parkings Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-27 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 14:06 | PDF 3.5 Mo arrow_downAvenant n°1 à la concession de mobilier urbain Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-26 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 14:05 | PDF 1.42 Mo arrow_downCession d’une place de stationnement du parking Plateau Bel Air – lot 786 – à Monsieur et Madame Chretin Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-25 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 14:05 | PDF 714.72 Ko arrow_downRégularisation foncière rue des Sables du Moulin à Vent – acquisition de la parcelle 251B 2633 Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-24 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 14:04 | PDF 8.74 Mo arrow_downApprobation de la charte de l’arbre de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-23 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 14:03 | PDF 22.78 Mo arrow_downConvention de réservation avec le bailleur LOGIREP dans le cadre de la garantie d’emprunt Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-22 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 14:03 | PDF 760.07 Ko arrow_downConvention d’occupation temporaire de bureaux avec l’association FRANCE VICTIMES 78 intervenant au Point-Justice Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-21 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 14:02 | PDF 1.14 Mo arrow_downAvenant à la convention constitutive du Point-Justice (anciennement dénommé Point d’Accès au Droit) Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-20 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 14:02 | PDF 745.23 Ko arrow_downConvention d’occupation temporaire conclue à titre précaire et révocable avec l’association Monsieur Vincent, plateforme d’accompagnement et de répit des aidants Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-19 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 14:02 | PDF 951.21 Ko arrow_downConvention de mise à disposition de locaux à titre gracieux avec l’association des résidents du quartier du Bel Air, dénommée le centre socioculturel La SOUCOUPE Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-18 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 14:01 | PDF 1.23 Mo arrow_downConvention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels entre la Ville et le FC Versailles Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-17 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 14:01 | PDF 3.25 Mo arrow_downMise à jour du règlement intérieur du stade Georges Lefèvre Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-16 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 13:59 | PDF 918.58 Ko arrow_downAvis d’opportunité sur la création d’une crèche collective Les Petites Canailles Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-15 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 13:59 | PDF 895.14 Ko arrow_downApprobation de la convention d’objectifs et de financement conclue entre la CAF des Yvelines et la Ville de Saint-Germain-en-Laye pour le pilotage du projet de territoire Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-14 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 13:58 | PDF 1.3 Mo arrow_downTransfert d’archives entre personnes publiques Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-13 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 13:58 | PDF 1.26 Mo arrow_downConventions de partenariat entre la Ville de Saint-Germain-en-Laye et les associations Artistic’ et Atelier Pièce Unique pour l’organisation de manifestations place du Marché-Neuf Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-12 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 13:57 | PDF 1.31 Mo arrow_downPrésentation du rapport d’activité pour la saison culturelle 2024/2025 du Conseil Local de la Culture Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-11 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 13:57 | PDF 1.62 Mo arrow_downSollicitation d’aides auprès de l’ONACVG et de la Région Île-de-France pour l’organisation d’un voyage mémoriel Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-10p | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 13:56 | PDF 719.82 Ko arrow_downCandidature au programme Class’échecs en Ulis Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-10o | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 13:56 | PDF 701.61 Ko arrow_downSollicitation du fonds régional pour les talents émergents Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-10n | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 13:56 | PDF 725.07 Ko arrow_downSollicitation de subventions pour la Fête des Loges 2026 Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-10m | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 13:55 | PDF 645.52 Ko arrow_downSollicitation d’aides pour l’édition 2026 de la Fête de la science Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-10l | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 13:55 | PDF 743.74 Ko arrow_downCandidature à l’appel à projets du Centre National du Livre « partir en livre » 2026 Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-10k | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 13:55 | PDF 581.62 Ko arrow_downDemande de subventions à la DRAC pour le développement des projets 2026 du conservatoire à rayonnement départemental Claude Debussy Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-10j | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 13:54 | PDF 671.94 Ko arrow_downAction culturelle du musée municipal Ducastel-Vera – demande de subventions pour l’année 2026 Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-10i | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 13:54 | PDF 751.42 Ko arrow_downRestauration des collections – demande de subventions pour l’année 2026 pour le compte du musée municipal Ducastel-Vera Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-10h | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 13:53 | PDF 642.3 Ko arrow_downNumérisation et restauration d’archives 2026 – demande de subvention auprès de la DRAC et du Département des Yvelines Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-10g | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 13:53 | PDF 826.78 Ko arrow_downDemande de subventions pour la restauration de chapelles à l’ancien cimetière Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-10f | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 13:53 | PDF 593.46 Ko arrow_downSollicitation de subventions pour la création d’une forêt urbaine de type Miyawaki sous la Rampe des Grottes Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-10e | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 13:52 | PDF 922.53 Ko arrow_downSollicitation de subvention dans le cadre du fonds vert recyclage foncier pour la requalification de la place à l’angle des rues Wauthier et Grande Fontaine Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-10d | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 13:52 | PDF 665.52 Ko arrow_downSollicitation de subventions auprès de la Région Île-de-France et de l’Agence de l’Eau pour les projets de renaturation et de végétalisation 2026 Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-10c | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 13:51 | PDF 720.86 Ko arrow_downBudget participatif écologique 2026 – sollicitation de la Région Île-de-France Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-10b | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 13:51 | PDF 638.45 Ko arrow_downSollicitation de la dotation d’aide à l’investissement local ou du fonds d’investissement pour les territoires 2026 Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-10a | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 13:51 | PDF 665.19 Ko arrow_downContrat eau, trame verte et bleue, climat 2026-2030 - Projets 2026 Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-09 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 13:50 | PDF 1.41 Mo arrow_downApprobation du contrat eau, trame verte et bleue - Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030 Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-08 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 13:50 | PDF 5.43 Mo arrow_downConclusion d’un contrat d’aménagement régional 2026-2028 Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-07 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 13:49 | PDF 1.44 Mo arrow_downDispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) – signature d’un nouveau contrat de partenariat Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-06 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 13:49 | PDF 804.46 Ko arrow_downAttributions de compensation définitives 2025 et provisoires pour 2026 Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-05 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 13:48 | PDF 734.11 Ko arrow_downFixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026 Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-04 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 13:48 | PDF 536.2 Ko arrow_downTarifs municipaux 2026 - Budget principal et annexes Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-03 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 13:48 | PDF 1.13 Mo arrow_downRépartition des crédits de subventions - Exercice 2026 Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-02 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 13:47 | PDF 734.39 Ko arrow_downBudget primitif 2026 - Budget annexe reconquête écologique Plaine de Garenne Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-01e | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 13:47 | PDF 1.03 Mo arrow_downBudget primitif 2026 - Budget annexe locaux commerciaux Délibérations des conseils municipaux n° 25-F-01d | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 décembre 2025 à 13:46 | PDF 1.01 Mo
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