Comptes-rendus des conseils municipaux | Ville de Saint-Germain-en-Laye

Les comptes-rendus des conseils municipaux

Nomination d’un secrétaire de séance Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-00 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:45 | PDF 448.07 Ko

Représentation du Conseil Municipal à la Mission Locale de Saint-Germain-en-Laye et des communes environnantes Dynam Jeunes Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-01a | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:46 | PDF 359.78 Ko

Désignation des représentants de la commune au sein de la société par actions simplifiées (SAS) ENR GEOLAYE Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-01b | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:47 | PDF 350.01 Ko

Adoption de la nouvelle charte de fonctionnement des conseils de quartier Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-02 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:47 | PDF 872.19 Ko

Contrats de coréalisation pour la diffusion de spectacles / saison artistique 2026-2027 Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-03 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:48 | PDF 6.56 Mo

Inscription sur le registre d’inventaire réglementaire du musée Ducastel-Vera des œuvres d’art acquises par la Ville entre 2020 et 2025 Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-04 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:48 | PDF 1.19 Mo

Approbation du Plan de Récolement décennal (2026-2035) des collections du musée municipal Ducastel-Vera bénéficiant de l’appellation « Musée de France » Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-05 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:48 | PDF 4.12 Mo

Avis d’opportunité sur l’extension d’une micro crèche collective – Les Chérubins de Fourqueux Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-06 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:49 | PDF 755.19 Ko

Convention avec ECHO(S) Label Vie pour le renouvellement du label écolo-crèche Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-07 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:50 | PDF 592.23 Ko

Règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-08 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:50 | PDF 2.02 Mo

Règlement de fonctionnement des activités péri et extrascolaires Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-09 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:50 | PDF 1.05 Mo

Modification du règlement du dispositif « Défi jeunes » Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-10 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:51 | PDF 990.32 Ko

Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-11 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:51 | PDF 791.71 Ko

Modification du règlement intérieur de la structure jeunesse pour l’accueil des jeunes pendant les vacances scolaires Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-12 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:52 | PDF 771.11 Ko

Convention de mise à disposition d’équipements sportifs entre la Ville et l’association « Cécifoot Saint-Mandé » Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-13 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:52 | PDF 1.13 Mo

Conventions de mise à disposition d’un local destiné au relogement de trois associations dans le cadre de l’opération de Cœur des Sources Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-14 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:53 | PDF 1.18 Mo

Evolution des critères d’attribution du Pass Local Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-15 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:53 | PDF 669.37 Ko

Adhésion au réseau francophone des Villes Amies des Aînés Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-16 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:54 | PDF 839.41 Ko

Présentation du bilan de l’année 2025 de la Commission Communale pour l’Accessibilité Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-17 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:54 | PDF 1.35 Mo

Rétrocession du fonds de commerce sis 23 rue de l’Aurore à Saint-Germain-en-Laye suite à l’exercice du droit de préemption Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-18 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:54 | PDF 644.35 Ko

Subvention de la Ville à la Fondation du Patrimoine Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-19 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:55 | PDF 1.86 Mo

Acquisition de la parcelle AL 191 grevée d’une servitude d’Espace Boisé Classé rue du Prieuré Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-20 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:55 | PDF 1.64 Mo

Désignation des associations membres de la Commission consultative des services publics locaux Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-23a | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:56 | PDF 361.22 Ko

Désignation des associations membres de la Commission de contrôle des comptes des délégataires de service public Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-23b | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:57 | PDF 363.92 Ko

Adhésion de la Ville à la centrale d’achat de Seine et Yvelines Numérique Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-24 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:57 | PDF 1.09 Mo

Actualisation des modalités de recours et des conditions d’exercice du télétravail Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-25 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:57 | PDF 1.02 Mo

Instauration de l’indemnité de maniement de fonds Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-26 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:58 | PDF 867.96 Ko

Convention relative à la mise à disposition d’agents du CIG pour une mission de conseil en organisation et ressources humaines Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-27 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:58 | PDF 2.34 Mo

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 – Budget principal de la Ville Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-29a | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:30 | PDF 472.79 Ko

Affectation du résultat 2025 – Budget annexe d’aménagement quartier hôpital Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-29b | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:30 | PDF 485.38 Ko

Affectation du résultat 2025 – Budget annexe Fête des Loges Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-29c | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:30 | PDF 441.5 Ko

Affectation du résultat 2025 – Budget annexe Locaux commerciaux Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-29d | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:31 | PDF 479.2 Ko

Affectation du résultat 2025 – Budget annexe Reconquête écologique Plaine de Garenne Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-29e | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:31 | PDF 533.57 Ko

Budget supplémentaire 2026 – budget principal de la Ville Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-30a | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:32 | PDF 2.42 Mo

Budget supplémentaire 2026 – budget annexe quartier hôpital Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-30b | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:32 | PDF 1.13 Mo

Budget supplémentaire 2026 – budget annexe Fête des Loges Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-30c | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:32 | PDF 1.12 Mo

Budget supplémentaire 2026 – budget annexe locaux commerciaux Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-30d | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:33 | PDF 994.51 Ko

Budget supplémentaire 2026 – budget annexe Reconquête écologique de la Plaine de Garenne Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-30e | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:33 | PDF 1 Mo

Tarifs municipaux 2026 - Budget principal et annexes Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-31 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:33 | PDF 1.15 Mo

Adhésion de la Ville à différentes associations Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-32 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:34 | PDF 1.22 Mo

Sollicitation du fonds de concours 2026 « Expérimentons la nature en ville » auprès de la communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-33a | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:34 | PDF 690.47 Ko

Sollicitation de subventions pour la création de parcs canins Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-33b | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:35 | PDF 367.03 Ko

Sollicitation de financements pour le festival Saint Germain en live 2027 Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-33c | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:35 | PDF 453.98 Ko

Sollicitation de financements pour le festival 2027 de street art Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-33d | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:35 | PDF 451.65 Ko

Sollicitation de financements pour l’organisation d’une exposition dédiée au cinéma Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-33e | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:36 | PDF 482.67 Ko

Cession d’un appartement (lot 502) sis 1 rue Franz Schubert et de deux places de stationnement du parking Plateau Bel Air (lots 779 et 780) à Monsieur et Madame LEBEAU Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-22 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:43 | PDF 502.9 Ko

Compte Financier Unique 2025 – Budget principal de la Ville Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-28a | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 22 juin 2026 à 12:18 | PDF 52.79 Mo

Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe d’aménagement quartier hôpital Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-28b | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 22 juin 2026 à 12:19 | PDF 1.37 Mo

Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe Fête des Loges Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-28c | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 22 juin 2026 à 12:19 | PDF 1.29 Mo

Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe locaux commerciaux Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-28d | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 22 juin 2026 à 12:20 | PDF 1.27 Mo

Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe Reconquête écologique de la Plaine de Garenne Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-28e | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 22 juin 2026 à 12:20 | PDF 1.26 Mo

Nomination d’un secrétaire de séance Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-00 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:20 | PDF 446.01 Ko

Indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués de la commune nouvelle Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-01 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:21 | PDF 639.19 Ko

Majorations des indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués de la commune nouvelle Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-02 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:21 | PDF 535.05 Ko

Convention de partenariat entre la Ville et la DSDEN - Projets départementaux d’éducation artistique et culturelle (EAC) 2026 Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-03 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:22 | PDF 1.01 Mo

Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Germain-en-Laye et l’association Chœur Dédicace pour l’organisation du projet « Un printemps qui chante à Saint-Germain-en-Laye » - 2026 Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-04 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:22 | PDF 1.03 Mo

Convention de partenariat dans le cadre du programme « Yvelines Musées Solidaires » (anciennement « SolYmusées ») Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-05 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:23 | PDF 1.05 Mo

Convention de coproduction entre la Ville de Saint-Germain-en-Laye et l’association La CLEF pour l’organisation du festival Saint Germain en live Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-06 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:23 | PDF 1.11 Mo

Convention d’objectifs et de moyens avec l’association du festival Les Etoiles du Classique pour les années 2026-2028 Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-07 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:24 | PDF 1.23 Mo

Accueil du « Livrodrome » le 19 juin 2026 au Jardin des Arts Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-08 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:24 | PDF 1.16 Mo

Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Germain-en-Laye et l’association Cité d’Art – Mourad Merzouki dans le cadre du festival Kalypso Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-09 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:24 | PDF 902.15 Ko

Convention de location de l’exposition « Architecture en boite » de la Cité de l’architecture et du patrimoine Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-10 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:25 | PDF 1.18 Mo

Avenant à la convention de résidence avec la compagnie Soleil Sous la Pluie dans le cadre du projet culture et petite enfance Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-11 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:25 | PDF 924.26 Ko

Révision du règlement de la Fête des Loges Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-12a | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:26 | PDF 1.75 Mo

Modification des tarifs 2026 – budget annexe Fête des Loges Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-12b | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:26 | PDF 778.65 Ko

Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Maison des Associations Saint-Germanoises » (MAS) Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-13a | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:26 | PDF 1.36 Mo

Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux avec l’association « Maison des Associations Saint-Germanoises » (MAS) Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-13b | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:27 | PDF 1.36 Mo

Parrainage de la course « Foulée royale » 2026 Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-14 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:27 | PDF 3.16 Mo

Mise à jour du règlement intérieur de la Commission Communale pour l’Accessibilité Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-15 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:28 | PDF 2.23 Mo

Divisions des parcelles AP 29, AP 30 et AP 31 Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-16 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:28 | PDF 1.64 Mo

Projet de création d’une place publique à l’angle de la rue Wauthier et de la rue Grande Fontaine – Paiement du complément des indemnités d’expropriation Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-17 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:28 | PDF 1.01 Mo

Convention de partenariat et de financement entre la commune de Saint-Germain-en-Laye, la commune du Pecq et la commune du Mesnil-le-Roi pour la réalisation de Périmètres Délimités des Abords (PDA) Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-18 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:29 | PDF 1.3 Mo

Approbation de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Germain-en-Laye Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-19 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:29 | PDF 18.15 Mo

Composition des instances de représentation du personnel en vue du scrutin du 10 décembre 2026 et recours au vote électronique Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-20 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:30 | PDF 703.6 Ko

Actualisation des effectifs de la collectivité Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-21 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:30 | PDF 1.72 Mo

Désignation de représentants au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS) Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-22 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:30 | PDF 734.79 Ko

Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-23 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:31 | PDF 780.21 Ko

Composition de la Commission Communale des Impôts Directs Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-24 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:31 | PDF 514.08 Ko

Règlement budgétaire et financier M57 Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-25 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:31 | PDF 1.67 Mo

Candidature à l’appel à projets 2026 du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière des Yvelines Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-26a | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:32 | PDF 632.23 Ko

Candidature à l’appel à manifestation d’intérêt EduRénov et Efficacity pour la rénovation énergétique de bâtiments scolaires Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-26b | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:32 | PDF 622.16 Ko

Candidature à l’appel à projets « Eté culturel 2026 » de la DRAC et sollicitation de la Région Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-26c | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:32 | PDF 833.78 Ko

Cessions de véhicules Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-27 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:33 | PDF 770.04 Ko

Nomination d’un secrétaire de séance Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-00 | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:43 | PDF 444.55 Ko

Election des représentants du Conseil Municipal au sein du Centre communal d’action sociale Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-01 | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:44 | PDF 449.81 Ko

Composition des commissions permanentes de la commune nouvelle Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-02a | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:44 | PDF 488.1 Ko

Composition de la Commission d’appel d’offres Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-02b | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:44 | PDF 466.22 Ko

Désignation des représentants de la Commission d’appel d’offres au sein des groupements de commandes Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-02c | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:45 | PDF 427.39 Ko

Composition de la Commission des délégations de service public Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-02d | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:45 | PDF 380.17 Ko

Désignation des membres de la Commission consultative des services publics locaux Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-02e | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:45 | PDF 366.15 Ko

Désignation des membres de la Commission de contrôle des comptes des délégataires de service public Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-02f | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:46 | PDF 368.87 Ko

Délégation du Conseil Municipal au Maire pour la convocation de la Commission consultative des services publics locaux Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-02g | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:46 | PDF 488.94 Ko

Représentation du Conseil Municipal au sein de l’assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public Ecojonction Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-03a | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:47 | PDF 459.3 Ko

Représentation du Conseil Municipal au sein de l’assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public Maximilien Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-03b | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:47 | PDF 581.56 Ko

Désignation des administrateurs de la SEMOP CALITI Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-04a | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:47 | PDF 497.62 Ko

Désignation du représentant de la commune au sein de la société par actions simplifiée (SAS) ENR GEOLAYE Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-04b | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:48 | PDF 552.92 Ko

Nomination d’un conseiller municipal en charge des questions de Défense Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-05 | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:48 | PDF 575.92 Ko

Nomination des représentants au sein de la commission de suivi de site (CSS) pour la station d’épuration Seine-Aval (SIAAP) Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-06 | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:48 | PDF 616.62 Ko

Représentation du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d’une Piscine Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-07a | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:49 | PDF 432.17 Ko

Représentation du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-07b | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:49 | PDF 521.78 Ko

Représentation du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal pour le Maintien à Domicile Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-07c | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:49 | PDF 526.51 Ko

Représentation du Conseil Municipal au sein du Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY) Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-07d | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:50 | PDF 446.12 Ko

Représentation du Conseil Municipal à l’association des Amis du jumelage Saint-Germain / Aschaffenburg Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-08a | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:50 | PDF 460.65 Ko

Représentation du Conseil Municipal à l’association des Amis du jumelage Saint-Germain / Ayr Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-08b | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:51 | PDF 448.46 Ko

Représentation du Conseil Municipal à l’association des Amis du jumelage Saint-Germain / Winchester Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-08c | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:51 | PDF 456.92 Ko

Représentation du Conseil Municipal à l’association des Amis du jumelage Saint-Germain / Konstancin Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-08d | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:51 | PDF 450.24 Ko

Représentation du Conseil Municipal à l’association des Amis du jumelage Fourqueux / Schwelm Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-08e | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:52 | PDF 631.58 Ko

Représentation du Conseil Municipal au conseil d’établissement du Conservatoire à Rayonnement Départemental Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09a | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:52 | PDF 441.38 Ko

Représentation du Conseil Municipal au comité des Fêtes Luziennes Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09b | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:52 | PDF 532.07 Ko

Fonds de dotation « Saint-Germain Patrimoine et Nature » Désignation des membres représentant la Ville au conseil d’administration Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09c | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:53 | PDF 782.33 Ko

Représentation du Conseil Municipal au sein de l’association Fourqueux Arts et Culture Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09d | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:53 | PDF 603.66 Ko

Représentation du Conseil Municipal au sein de l’école de musique de Fourqueux Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09e | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:54 |

Représentation du Conseil Municipal au conseil d’administration de l’association Université Libre Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09g | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:55 |

Représentation du Conseil Municipal au sein de l’Association Sportive de Fourqueux (ASF) Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09f | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:57 | PDF 620.76 Ko

Représentation du Conseil Municipal au comité de gestion du Paris Saint-Germain Football Club Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09g | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:57 | PDF 353.19 Ko

Représentation du Conseil Municipal au conseil d’administration de l’association Université Libre Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09h | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:58 | PDF 437.03 Ko

Représentation du Conseil Municipal au conseil d’administration de l’association Culture Loisirs et Formation ( La CLEF) Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09i | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:58 | PDF 427.07 Ko

Représentation du Conseil Municipal au conseil d’administration de la Maison des Associations Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09j | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:59 | PDF 430.17 Ko

eprésentation du Conseil Municipal au conseil d’administration de l’association La Soucoupe Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09k | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:59 | PDF 434.22 Ko

Représentation du Conseil Municipal au conseil d’administration de l’association AGASEC Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09l | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:59 | PDF 435.87 Ko

Représentation du Conseil Municipal à la Mission Locale de Saint-Germain-en-Laye et des communes environnantes – Dynam jeunes Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09m | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:00 | PDF 437.77 Ko

Représentation du Conseil Municipal au conseil d’administration de l’association Mutuelle Vivre Ensemble Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09n | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:00 | PDF 592.62 Ko

Représentation du Conseil Municipal au sein de l’établissement et service d’aide par le travail (ESAT) de Fourqueux Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09o | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:00 | PDF 609.96 Ko

Représentation du Conseil Municipal au sein de l’association Fourqueux Mareil Relais Emploi Solidarité (FRES) Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09p | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:01 | PDF 640.69 Ko

Représentation du Conseil Municipal au comité de pilotage de l’association ESPACES – l’insertion par l’écologie urbaine Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09q | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:01 | PDF 436.79 Ko

Représentation du Conseil Municipal au conseil d’administration de l’association Bavette et compagnie – crèche parentale Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09r | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:02 | PDF 638.04 Ko

Détermination de la composition des conseils d’écoles Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-10a | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:02 | PDF 549.89 Ko

Nomination des représentants du Conseil Municipal au sein des conseils d’écoles Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-10b | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:02 | PDF 607.46 Ko

Représentation du Conseil Municipal au sein des établissements secondaires du secteur public Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-11 | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:03 | PDF 628.41 Ko

Représentation du Conseil Municipal dans le conseil d’administration et l’assemblée générale de l’école élémentaire Saint-Erembert Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-12a | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:03 | PDF 436.62 Ko

Représentation du Conseil Municipal dans le conseil d’administration et l’assemblée générale du collège et du lycée Saint-Erembert Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-12b | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:03 | PDF 439.25 Ko

Représentation du Conseil Municipal dans le conseil d’administration et l’assemblée générale du collège-lycée Saint-Augustin Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-12c | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:04 | PDF 437.02 Ko

Représentation du Conseil Municipal dans le conseil d’administration et l’assemblée générale de l’Institut Notre-Dame Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-12d | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:04 | PDF 438.03 Ko

Représentation du Conseil Municipal dans le conseil d’administration et l’assemblée générale de l’Institut Saint-Thomas Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-12e | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:04 | PDF 437.59 Ko

Représentation du Conseil Municipal au sein du Parlement étudiant CY Cergy Paris Université Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-13 | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:05 | PDF 529.51 Ko

Nomination d’un secrétaire de séance Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-00 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:45 | PDF 452.04 Ko

Election du Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-01 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:45 | PDF 499.18 Ko

Détermination du nombre d’adjoints Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-02 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:46 | PDF 537.75 Ko

Election des adjoints Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-03 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:46 | PDF 420.67 Ko

Adoption de la charte de l’élu local Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-04 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:46 | PDF 673.81 Ko

Election du Maire délégué de la commune déléguée de Fourqueux Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-05 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:47 | PDF 555.32 Ko

Détermination du nombre de conseillers communaux à Fourqueux Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-07 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:47 | PDF 386.77 Ko

Election des conseillers communaux de Fourqueux Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-07 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:48 | PDF 386.77 Ko

Majorations des indemnités de fonction au Maire, aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués de la commune nouvelle Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-08b | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:48 | PDF 539.09 Ko

Indemnités de fonction du Maire délégué de Fourqueux Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-08c | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:49 | PDF 482.02 Ko

Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-09 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:49 | PDF 552.39 Ko

Détermination du nombre d’administrateurs au conseil d’administration du centre communal d’action sociale et modalités de désignation Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-10 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:50 | PDF 588.98 Ko

Création des commissions permanentes et modalités de désignation Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-11 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:50 | PDF 351.34 Ko

Création de la commission d’appel d’offres et modalités de désignation Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-12 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:50 | PDF 621.58 Ko

Création de la commission des délégations de service public et modalités de désignation Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-13 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:51 | PDF 477.63 Ko

Création de la commission consultative des services publics locaux et modalités de désignation Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-14 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:51 | PDF 394.05 Ko

Création de la commission de contrôle des comptes des délégataires de service public et modalités de désignation Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-15 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:52 | PDF 500.67 Ko

Indemnités de fonction au Maire, aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués de la commune nouvelle Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-08a | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 27 mars 2026 à 09:13 | PDF 856.24 Ko

Les comptes-rendus des conseils municipaux

Conseil Municipal du 18 juin 2026

Conseil Municipal du 6 mai 2026

Conseil Municipal du 28 mars 2026

Conseil municipal du 21 mars 2026