Comptes-rendus des conseils municipaux | Ville de Saint-Germain-en-Laye

Les comptes-rendus des conseils municipaux

Nomination d’un secrétaire de séance Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-00 | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:43 | PDF 444.55 Ko

Election des représentants du Conseil Municipal au sein du Centre communal d’action sociale Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-01 | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:44 | PDF 449.81 Ko

Composition des commissions permanentes de la commune nouvelle Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-02a | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:44 | PDF 488.1 Ko

Composition de la Commission d’appel d’offres Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-02b | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:44 | PDF 466.22 Ko

Désignation des représentants de la Commission d’appel d’offres au sein des groupements de commandes Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-02c | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:45 | PDF 427.39 Ko

Composition de la Commission des délégations de service public Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-02d | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:45 | PDF 380.17 Ko

Désignation des membres de la Commission consultative des services publics locaux Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-02e | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:45 | PDF 366.15 Ko

Désignation des membres de la Commission de contrôle des comptes des délégataires de service public Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-02f | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:46 | PDF 368.87 Ko

Délégation du Conseil Municipal au Maire pour la convocation de la Commission consultative des services publics locaux Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-02g | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:46 | PDF 488.94 Ko

Représentation du Conseil Municipal au sein de l’assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public Ecojonction Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-03a | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:47 | PDF 459.3 Ko

Représentation du Conseil Municipal au sein de l’assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public Maximilien Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-03b | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:47 | PDF 581.56 Ko

Désignation des administrateurs de la SEMOP CALITI Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-04a | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:47 | PDF 497.62 Ko

Désignation du représentant de la commune au sein de la société par actions simplifiée (SAS) ENR GEOLAYE Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-04b | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:48 | PDF 552.92 Ko

Nomination d’un conseiller municipal en charge des questions de Défense Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-05 | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:48 | PDF 575.92 Ko

Nomination des représentants au sein de la commission de suivi de site (CSS) pour la station d’épuration Seine-Aval (SIAAP) Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-06 | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:48 | PDF 616.62 Ko

Représentation du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d’une Piscine Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-07a | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:49 | PDF 432.17 Ko

Représentation du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-07b | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:49 | PDF 521.78 Ko

Représentation du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal pour le Maintien à Domicile Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-07c | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:49 | PDF 526.51 Ko

Représentation du Conseil Municipal au sein du Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY) Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-07d | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:50 | PDF 446.12 Ko

Représentation du Conseil Municipal à l’association des Amis du jumelage Saint-Germain / Aschaffenburg Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-08a | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:50 | PDF 460.65 Ko

Représentation du Conseil Municipal à l’association des Amis du jumelage Saint-Germain / Ayr Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-08b | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:51 | PDF 448.46 Ko

Représentation du Conseil Municipal à l’association des Amis du jumelage Saint-Germain / Winchester Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-08c | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:51 | PDF 456.92 Ko

Représentation du Conseil Municipal à l’association des Amis du jumelage Saint-Germain / Konstancin Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-08d | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:51 | PDF 450.24 Ko

Représentation du Conseil Municipal à l’association des Amis du jumelage Fourqueux / Schwelm Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-08e | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:52 | PDF 631.58 Ko

Représentation du Conseil Municipal au conseil d’établissement du Conservatoire à Rayonnement Départemental Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09a | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:52 | PDF 441.38 Ko

Représentation du Conseil Municipal au comité des Fêtes Luziennes Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09b | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:52 | PDF 532.07 Ko

Fonds de dotation « Saint-Germain Patrimoine et Nature » Désignation des membres représentant la Ville au conseil d’administration Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09c | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:53 | PDF 782.33 Ko

Représentation du Conseil Municipal au sein de l’association Fourqueux Arts et Culture Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09d | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:53 | PDF 603.66 Ko

Représentation du Conseil Municipal au sein de l’école de musique de Fourqueux Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09e | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:54 |

Représentation du Conseil Municipal au conseil d’administration de l’association Université Libre Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09g | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:55 |

Représentation du Conseil Municipal au sein de l’Association Sportive de Fourqueux (ASF) Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09f | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:57 | PDF 620.76 Ko

Représentation du Conseil Municipal au comité de gestion du Paris Saint-Germain Football Club Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09g | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:57 | PDF 353.19 Ko

Représentation du Conseil Municipal au conseil d’administration de l’association Université Libre Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09h | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:58 | PDF 437.03 Ko

Représentation du Conseil Municipal au conseil d’administration de l’association Culture Loisirs et Formation ( La CLEF) Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09i | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:58 | PDF 427.07 Ko

Représentation du Conseil Municipal au conseil d’administration de la Maison des Associations Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09j | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:59 | PDF 430.17 Ko

eprésentation du Conseil Municipal au conseil d’administration de l’association La Soucoupe Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09k | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:59 | PDF 434.22 Ko

Représentation du Conseil Municipal au conseil d’administration de l’association AGASEC Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09l | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:59 | PDF 435.87 Ko

Représentation du Conseil Municipal à la Mission Locale de Saint-Germain-en-Laye et des communes environnantes – Dynam jeunes Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09m | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:00 | PDF 437.77 Ko

Représentation du Conseil Municipal au conseil d’administration de l’association Mutuelle Vivre Ensemble Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09n | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:00 | PDF 592.62 Ko

Représentation du Conseil Municipal au sein de l’établissement et service d’aide par le travail (ESAT) de Fourqueux Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09o | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:00 | PDF 609.96 Ko

Représentation du Conseil Municipal au sein de l’association Fourqueux Mareil Relais Emploi Solidarité (FRES) Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09p | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:01 | PDF 640.69 Ko

Représentation du Conseil Municipal au comité de pilotage de l’association ESPACES – l’insertion par l’écologie urbaine Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09q | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:01 | PDF 436.79 Ko

Représentation du Conseil Municipal au conseil d’administration de l’association Bavette et compagnie – crèche parentale Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09r | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:02 | PDF 638.04 Ko

Détermination de la composition des conseils d’écoles Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-10a | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:02 | PDF 549.89 Ko

Nomination des représentants du Conseil Municipal au sein des conseils d’écoles Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-10b | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:02 | PDF 607.46 Ko

Représentation du Conseil Municipal au sein des établissements secondaires du secteur public Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-11 | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:03 | PDF 628.41 Ko

Représentation du Conseil Municipal dans le conseil d’administration et l’assemblée générale de l’école élémentaire Saint-Erembert Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-12a | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:03 | PDF 436.62 Ko

Représentation du Conseil Municipal dans le conseil d’administration et l’assemblée générale du collège et du lycée Saint-Erembert Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-12b | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:03 | PDF 439.25 Ko

Représentation du Conseil Municipal dans le conseil d’administration et l’assemblée générale du collège-lycée Saint-Augustin Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-12c | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:04 | PDF 437.02 Ko

Représentation du Conseil Municipal dans le conseil d’administration et l’assemblée générale de l’Institut Notre-Dame Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-12d | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:04 | PDF 438.03 Ko

Représentation du Conseil Municipal dans le conseil d’administration et l’assemblée générale de l’Institut Saint-Thomas Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-12e | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:04 | PDF 437.59 Ko

Représentation du Conseil Municipal au sein du Parlement étudiant CY Cergy Paris Université Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-13 | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:05 | PDF 529.51 Ko

Nomination d’un secrétaire de séance Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-00 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:45 | PDF 452.04 Ko

Election du Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-01 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:45 | PDF 499.18 Ko

Détermination du nombre d’adjoints Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-02 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:46 | PDF 537.75 Ko

Election des adjoints Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-03 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:46 | PDF 420.67 Ko

Adoption de la charte de l’élu local Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-04 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:46 | PDF 673.81 Ko

Election du Maire délégué de la commune déléguée de Fourqueux Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-05 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:47 | PDF 555.32 Ko

Détermination du nombre de conseillers communaux à Fourqueux Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-07 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:47 | PDF 386.77 Ko

Election des conseillers communaux de Fourqueux Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-07 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:48 | PDF 386.77 Ko

Majorations des indemnités de fonction au Maire, aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués de la commune nouvelle Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-08b | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:48 | PDF 539.09 Ko

Indemnités de fonction du Maire délégué de Fourqueux Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-08c | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:49 | PDF 482.02 Ko

Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-09 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:49 | PDF 552.39 Ko

Détermination du nombre d’administrateurs au conseil d’administration du centre communal d’action sociale et modalités de désignation Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-10 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:50 | PDF 588.98 Ko

Création des commissions permanentes et modalités de désignation Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-11 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:50 | PDF 351.34 Ko

Création de la commission d’appel d’offres et modalités de désignation Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-12 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:50 | PDF 621.58 Ko

Création de la commission des délégations de service public et modalités de désignation Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-13 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:51 | PDF 477.63 Ko

Création de la commission consultative des services publics locaux et modalités de désignation Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-14 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:51 | PDF 394.05 Ko

Création de la commission de contrôle des comptes des délégataires de service public et modalités de désignation Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-15 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:52 | PDF 500.67 Ko

Indemnités de fonction au Maire, aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués de la commune nouvelle Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-08a | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 27 mars 2026 à 09:13 | PDF 856.24 Ko

Les comptes-rendus des conseils municipaux

Conseil Municipal du 28 mars 2026

Conseil municipal du 21 mars 2026