Comptes-rendus des conseils municipaux | Ville de Saint-Germain-en-Laye

Les comptes-rendus des conseils municipaux

Nomination d'un secrétaire de séance Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-00 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 14:48 | PDF 428.41 Ko

Convention entre le Conservatoire à Rayonnement Départemental Claude Debussy (CRD) et le Centre Dramatique National de Nanterre Amandiers (CDN) Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-01 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 14:48 | PDF 1.6 Mo

Adoption du règlement des études / Conservatoire à Rayonnement Départemental Claude Debussy Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-02 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 14:49 | PDF 1.49 Mo

Mise à jour du règlement intérieur des médiathèques Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-03 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 14:49 | PDF 692.76 Ko

Convention d’adhésion au Pass Patrimoine pour le musée municipal Ducastel Vera Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-04 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 14:50 | PDF 1.5 Mo

Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Germain-en-Laye et UGC Ciné Cité Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-05 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 14:50 | PDF 868.61 Ko

Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Germain-en-Laye et l’association Agir et Vivre l’Autisme dans le cadre du projet « santé en cultures » Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-06 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 14:50 | PDF 684.19 Ko

Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Germain-en-Laye et la société KIOSK Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-07 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 14:51 | PDF 805.12 Ko

Convention Ville d’Art et d’Histoire entre l’Etat – Ministère de la Culture et la Ville de Saint-Germain-en-Laye Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-08 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 14:51 | PDF 7.04 Mo

Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-09 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 14:52 | PDF 927.78 Ko

Règlement de fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfants Parents Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-10 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 14:52 | PDF 1.53 Mo

Avis d’opportunité sur la création d’une micro crèche collective – Tom & Josette Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-11 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 14:52 | PDF 548.36 Ko

Création et mise en œuvre du dispositif « BAFA Citoyen » ainsi que de ses modalités d’organisation Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-12 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 14:53 | PDF 1.02 Mo

Conventions de mise à disposition d’équipements sportifs extérieurs Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-13 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 14:53 | PDF 4.01 Mo

Création d’un règlement intérieur provisoire pour l’installation sportive « Cœur des Sources » Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-14 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 14:53 | PDF 987.94 Ko

Modification du règlement de la carte royale Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-15 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 14:54 | PDF 1.11 Mo

Convention de partenariat entre la Ville et l’association Tout Terre pour l’organisation du Salon de la Céramique 2026 Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-16 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 14:54 | PDF 1.13 Mo

Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Germain-en-Laye, le Mouvement Européen des Yvelines, les Amis de l’Etang-la-Ville et les Amis de la Forêt de Saint-Germain et de Marly pour l’organisation d’un cycle de conférences sur le climat Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-17 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 14:55 | PDF 900.33 Ko

Convention de partenariat relative à l’utilisation, l’entretien, l’aménagement et la sécurisation du parc forestier de la Charmeraie Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-18 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 14:55 | PDF 1.56 Mo

Adoption du nouveau règlement intérieur des jardins familiaux et du jardin partagé des Plâtrières Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-20 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 14:56 | PDF 842.12 Ko

Cession d’une place de stationnement dans la copropriété du 3 rue Saint-Léger – lot 236 – à Madame RAYNAL Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-21 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 14:56 | PDF 728.46 Ko

Cession d’une place de stationnement dans la copropriété du 3 rue Saint-Léger – lot 232 – à Monsieur LATOUCHE Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-22 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 14:57 | PDF 747.66 Ko

Projet du dogger –Avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société GEOLAYE Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-23 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 14:57 | PDF 7.24 Mo

Avenant n°1 à la convention de concession à long terme du parking de la Lisière Pereire Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-24 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 14:57 | PDF 988.3 Ko

Rapports annuels d’activités des concessionnaires Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-25 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 14:58 | PDF 499.12 Ko

Dépénalisation du contrôle du stationnement payant – compte-rendu des RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire) – Article R. 2333-120-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-26 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 14:58 | PDF 645.22 Ko

Actualisation des effectifs de la collectivité Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-27 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 14:59 | PDF 1.11 Mo

Décision modificative n°2 /2026 – Budget principal de la Ville Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-28a | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 14:59 | PDF 1.82 Mo

Décision modificative n°2 /2026 – Budget annexe de la Fête des Loges Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-28b | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 15:00 | PDF 736.57 Ko

Décision modificative n°2 /2026 – Budget annexe Locaux commerciaux Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-28c | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 15:00 | PDF 647.22 Ko

Décision modificative n°2 /2026 – Budget annexe Plaine de Garenne Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-28d | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 15:00 | PDF 629.07 Ko

Admission en non-valeurs 2026 / créances éteintes – Budget principal de la Ville Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-29a | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 15:01 | PDF 425.99 Ko

Admission en non-valeurs 2026 / produits irrécouvrables – Budget principal de la Ville Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-29b | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 15:01 | PDF 614.29 Ko

Admission en non-valeurs 2026 / créances éteintes – Budget annexe Fête des Loges Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-29c | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 15:02 | PDF 625.48 Ko

Plan urgence canicule – sollicitation de financements pour le rafraichissement des bâtiments communaux Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-30a | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 15:02 | PDF 572.62 Ko

Sollicitation de subvention auprès de la Région Île-de-France pour l’acquisition de bornes escamotables Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-30b | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 15:02 | PDF 454.6 Ko

Candidature au programme Advenir pour l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-30c | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 15:03 | PDF 413.46 Ko

Dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) – signature d’un nouveau contrat de partenariat Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-30d | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 15:03 | PDF 1.29 Mo

Sollicitation de l’aide pour la réalisation de manifestations littéraires auprès du Centre National du Livre pour la 11ème édition des Nuits de la Lecture Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-30e | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 15:03 | PDF 418.65 Ko

Sollicitation de l’aide du Centre National du Livre pour le développement de la lecture auprès des publics spécifiques Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-30f | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 15:04 | PDF 478.46 Ko

Sollicitation de la DRAC pour l’acquisition d’une œuvre de Paul Vera pour le musée Ducastel-Vera Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-30g | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 15:04 | PDF 423.7 Ko

Sollicitation d’une subvention de la DRAC dans le cadre du label « Ville et Pays d’Art et d’Histoire » Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-30h | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 15:05 | PDF 447.13 Ko

Candidature à l’appel à projets archivage numérique en territoires 2026-2027 Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-30i | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 15:05 | PDF 604.26 Ko

Subvention exceptionnelle à la Fondation du Patrimoine pour la restauration des forêts incendiées de France Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-31 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 15:05 | PDF 526.22 Ko

Vœu du Groupe Audace – L’union des droites pour Saint-Germain - Création à Saint-Germain d’un itinéraire culturel du Conseil de l’Europe Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-32 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 24 septembre 2026 à 15:06 | PDF 517.29 Ko

Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et CY Cergy Paris Université – CY école de design pour la réalisation d’un projet pédagogique relatif à la valorisation de l’Espace Naturel Sensible des Plâtrières Délibérations des conseils municipaux n° 26-E-19 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 25 septembre 2026 à 14:48 | PDF 1.09 Mo

Nomination d’un secrétaire de séance Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-00 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:45 | PDF 448.07 Ko

Représentation du Conseil Municipal à la Mission Locale de Saint-Germain-en-Laye et des communes environnantes Dynam Jeunes Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-01a | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:46 | PDF 359.78 Ko

Désignation des représentants de la commune au sein de la société par actions simplifiées (SAS) ENR GEOLAYE Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-01b | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:47 | PDF 350.01 Ko

Adoption de la nouvelle charte de fonctionnement des conseils de quartier Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-02 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:47 | PDF 872.19 Ko

Contrats de coréalisation pour la diffusion de spectacles / saison artistique 2026-2027 Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-03 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:48 | PDF 6.56 Mo

Inscription sur le registre d’inventaire réglementaire du musée Ducastel-Vera des œuvres d’art acquises par la Ville entre 2020 et 2025 Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-04 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:48 | PDF 1.19 Mo

Approbation du Plan de Récolement décennal (2026-2035) des collections du musée municipal Ducastel-Vera bénéficiant de l’appellation « Musée de France » Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-05 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:48 | PDF 4.12 Mo

Avis d’opportunité sur l’extension d’une micro crèche collective – Les Chérubins de Fourqueux Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-06 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:49 | PDF 755.19 Ko

Convention avec ECHO(S) Label Vie pour le renouvellement du label écolo-crèche Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-07 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:50 | PDF 592.23 Ko

Règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-08 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:50 | PDF 2.02 Mo

Règlement de fonctionnement des activités péri et extrascolaires Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-09 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:50 | PDF 1.05 Mo

Modification du règlement du dispositif « Défi jeunes » Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-10 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:51 | PDF 990.32 Ko

Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-11 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:51 | PDF 791.71 Ko

Modification du règlement intérieur de la structure jeunesse pour l’accueil des jeunes pendant les vacances scolaires Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-12 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:52 | PDF 771.11 Ko

Convention de mise à disposition d’équipements sportifs entre la Ville et l’association « Cécifoot Saint-Mandé » Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-13 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:52 | PDF 1.13 Mo

Conventions de mise à disposition d’un local destiné au relogement de trois associations dans le cadre de l’opération de Cœur des Sources Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-14 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:53 | PDF 1.18 Mo

Evolution des critères d’attribution du Pass Local Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-15 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:53 | PDF 669.37 Ko

Adhésion au réseau francophone des Villes Amies des Aînés Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-16 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:54 | PDF 839.41 Ko

Présentation du bilan de l’année 2025 de la Commission Communale pour l’Accessibilité Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-17 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:54 | PDF 1.35 Mo

Rétrocession du fonds de commerce sis 23 rue de l’Aurore à Saint-Germain-en-Laye suite à l’exercice du droit de préemption Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-18 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:54 | PDF 644.35 Ko

Subvention de la Ville à la Fondation du Patrimoine Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-19 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:55 | PDF 1.86 Mo

Acquisition de la parcelle AL 191 grevée d’une servitude d’Espace Boisé Classé rue du Prieuré Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-20 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:55 | PDF 1.64 Mo

Désignation des associations membres de la Commission consultative des services publics locaux Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-23a | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:56 | PDF 361.22 Ko

Désignation des associations membres de la Commission de contrôle des comptes des délégataires de service public Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-23b | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:57 | PDF 363.92 Ko

Adhésion de la Ville à la centrale d’achat de Seine et Yvelines Numérique Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-24 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:57 | PDF 1.09 Mo

Actualisation des modalités de recours et des conditions d’exercice du télétravail Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-25 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:57 | PDF 1.02 Mo

Instauration de l’indemnité de maniement de fonds Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-26 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:58 | PDF 867.96 Ko

Convention relative à la mise à disposition d’agents du CIG pour une mission de conseil en organisation et ressources humaines Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-27 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 13:58 | PDF 2.34 Mo

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 – Budget principal de la Ville Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-29a | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:30 | PDF 472.79 Ko

Affectation du résultat 2025 – Budget annexe d’aménagement quartier hôpital Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-29b | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:30 | PDF 485.38 Ko

Affectation du résultat 2025 – Budget annexe Fête des Loges Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-29c | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:30 | PDF 441.5 Ko

Affectation du résultat 2025 – Budget annexe Locaux commerciaux Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-29d | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:31 | PDF 479.2 Ko

Affectation du résultat 2025 – Budget annexe Reconquête écologique Plaine de Garenne Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-29e | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:31 | PDF 533.57 Ko

Budget supplémentaire 2026 – budget principal de la Ville Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-30a | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:32 | PDF 2.42 Mo

Budget supplémentaire 2026 – budget annexe quartier hôpital Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-30b | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:32 | PDF 1.13 Mo

Budget supplémentaire 2026 – budget annexe Fête des Loges Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-30c | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:32 | PDF 1.12 Mo

Budget supplémentaire 2026 – budget annexe locaux commerciaux Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-30d | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:33 | PDF 994.51 Ko

Budget supplémentaire 2026 – budget annexe Reconquête écologique de la Plaine de Garenne Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-30e | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:33 | PDF 1 Mo

Tarifs municipaux 2026 - Budget principal et annexes Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-31 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:33 | PDF 1.15 Mo

Adhésion de la Ville à différentes associations Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-32 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:34 | PDF 1.22 Mo

Sollicitation du fonds de concours 2026 « Expérimentons la nature en ville » auprès de la communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-33a | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:34 | PDF 690.47 Ko

Sollicitation de subventions pour la création de parcs canins Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-33b | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:35 | PDF 367.03 Ko

Sollicitation de financements pour le festival Saint Germain en live 2027 Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-33c | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:35 | PDF 453.98 Ko

Sollicitation de financements pour le festival 2027 de street art Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-33d | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:35 | PDF 451.65 Ko

Sollicitation de financements pour l’organisation d’une exposition dédiée au cinéma Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-33e | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:36 | PDF 482.67 Ko

Cession d’un appartement (lot 502) sis 1 rue Franz Schubert et de deux places de stationnement du parking Plateau Bel Air (lots 779 et 780) à Monsieur et Madame LEBEAU Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-22 | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 19 juin 2026 à 15:43 | PDF 502.9 Ko

Compte Financier Unique 2025 – Budget principal de la Ville Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-28a | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 22 juin 2026 à 12:18 | PDF 52.79 Mo

Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe d’aménagement quartier hôpital Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-28b | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 22 juin 2026 à 12:19 | PDF 1.37 Mo

Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe Fête des Loges Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-28c | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 22 juin 2026 à 12:19 | PDF 1.29 Mo

Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe locaux commerciaux Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-28d | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 22 juin 2026 à 12:20 | PDF 1.27 Mo

Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe Reconquête écologique de la Plaine de Garenne Délibérations des conseils municipaux n° 26-D-28e | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 22 juin 2026 à 12:20 | PDF 1.26 Mo

Nomination d’un secrétaire de séance Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-00 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:20 | PDF 446.01 Ko

Indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués de la commune nouvelle Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-01 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:21 | PDF 639.19 Ko

Majorations des indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués de la commune nouvelle Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-02 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:21 | PDF 535.05 Ko

Convention de partenariat entre la Ville et la DSDEN - Projets départementaux d’éducation artistique et culturelle (EAC) 2026 Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-03 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:22 | PDF 1.01 Mo

Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Germain-en-Laye et l’association Chœur Dédicace pour l’organisation du projet « Un printemps qui chante à Saint-Germain-en-Laye » - 2026 Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-04 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:22 | PDF 1.03 Mo

Convention de partenariat dans le cadre du programme « Yvelines Musées Solidaires » (anciennement « SolYmusées ») Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-05 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:23 | PDF 1.05 Mo

Convention de coproduction entre la Ville de Saint-Germain-en-Laye et l’association La CLEF pour l’organisation du festival Saint Germain en live Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-06 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:23 | PDF 1.11 Mo

Convention d’objectifs et de moyens avec l’association du festival Les Etoiles du Classique pour les années 2026-2028 Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-07 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:24 | PDF 1.23 Mo

Accueil du « Livrodrome » le 19 juin 2026 au Jardin des Arts Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-08 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:24 | PDF 1.16 Mo

Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Germain-en-Laye et l’association Cité d’Art – Mourad Merzouki dans le cadre du festival Kalypso Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-09 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:24 | PDF 902.15 Ko

Convention de location de l’exposition « Architecture en boite » de la Cité de l’architecture et du patrimoine Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-10 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:25 | PDF 1.18 Mo

Avenant à la convention de résidence avec la compagnie Soleil Sous la Pluie dans le cadre du projet culture et petite enfance Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-11 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:25 | PDF 924.26 Ko

Révision du règlement de la Fête des Loges Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-12a | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:26 | PDF 1.75 Mo

Modification des tarifs 2026 – budget annexe Fête des Loges Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-12b | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:26 | PDF 778.65 Ko

Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Maison des Associations Saint-Germanoises » (MAS) Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-13a | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:26 | PDF 1.36 Mo

Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux avec l’association « Maison des Associations Saint-Germanoises » (MAS) Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-13b | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:27 | PDF 1.36 Mo

Parrainage de la course « Foulée royale » 2026 Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-14 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:27 | PDF 3.16 Mo

Mise à jour du règlement intérieur de la Commission Communale pour l’Accessibilité Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-15 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:28 | PDF 2.23 Mo

Divisions des parcelles AP 29, AP 30 et AP 31 Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-16 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:28 | PDF 1.64 Mo

Projet de création d’une place publique à l’angle de la rue Wauthier et de la rue Grande Fontaine – Paiement du complément des indemnités d’expropriation Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-17 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:28 | PDF 1.01 Mo

Convention de partenariat et de financement entre la commune de Saint-Germain-en-Laye, la commune du Pecq et la commune du Mesnil-le-Roi pour la réalisation de Périmètres Délimités des Abords (PDA) Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-18 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:29 | PDF 1.3 Mo

Approbation de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Germain-en-Laye Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-19 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:29 | PDF 18.15 Mo

Composition des instances de représentation du personnel en vue du scrutin du 10 décembre 2026 et recours au vote électronique Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-20 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:30 | PDF 703.6 Ko

Actualisation des effectifs de la collectivité Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-21 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:30 | PDF 1.72 Mo

Désignation de représentants au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS) Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-22 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:30 | PDF 734.79 Ko

Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-23 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:31 | PDF 780.21 Ko

Composition de la Commission Communale des Impôts Directs Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-24 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:31 | PDF 514.08 Ko

Règlement budgétaire et financier M57 Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-25 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:31 | PDF 1.67 Mo

Candidature à l’appel à projets 2026 du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière des Yvelines Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-26a | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:32 | PDF 632.23 Ko

Candidature à l’appel à manifestation d’intérêt EduRénov et Efficacity pour la rénovation énergétique de bâtiments scolaires Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-26b | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:32 | PDF 622.16 Ko

Candidature à l’appel à projets « Eté culturel 2026 » de la DRAC et sollicitation de la Région Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-26c | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:32 | PDF 833.78 Ko

Cessions de véhicules Délibérations des conseils municipaux n° 26-C-27 | Conseils municipauxMise en ligne le jeudi 07 mai 2026 à 11:33 | PDF 770.04 Ko

Nomination d’un secrétaire de séance Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-00 | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:43 | PDF 444.55 Ko

Election des représentants du Conseil Municipal au sein du Centre communal d’action sociale Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-01 | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:44 | PDF 449.81 Ko

Composition des commissions permanentes de la commune nouvelle Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-02a | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:44 | PDF 488.1 Ko

Composition de la Commission d’appel d’offres Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-02b | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:44 | PDF 466.22 Ko

Désignation des représentants de la Commission d’appel d’offres au sein des groupements de commandes Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-02c | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:45 | PDF 427.39 Ko

Composition de la Commission des délégations de service public Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-02d | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:45 | PDF 380.17 Ko

Désignation des membres de la Commission consultative des services publics locaux Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-02e | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:45 | PDF 366.15 Ko

Désignation des membres de la Commission de contrôle des comptes des délégataires de service public Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-02f | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:46 | PDF 368.87 Ko

Délégation du Conseil Municipal au Maire pour la convocation de la Commission consultative des services publics locaux Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-02g | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:46 | PDF 488.94 Ko

Représentation du Conseil Municipal au sein de l’assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public Ecojonction Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-03a | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:47 | PDF 459.3 Ko

Représentation du Conseil Municipal au sein de l’assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public Maximilien Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-03b | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:47 | PDF 581.56 Ko

Désignation des administrateurs de la SEMOP CALITI Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-04a | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:47 | PDF 497.62 Ko

Désignation du représentant de la commune au sein de la société par actions simplifiée (SAS) ENR GEOLAYE Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-04b | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:48 | PDF 552.92 Ko

Nomination d’un conseiller municipal en charge des questions de Défense Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-05 | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:48 | PDF 575.92 Ko

Nomination des représentants au sein de la commission de suivi de site (CSS) pour la station d’épuration Seine-Aval (SIAAP) Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-06 | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:48 | PDF 616.62 Ko

Représentation du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d’une Piscine Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-07a | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:49 | PDF 432.17 Ko

Représentation du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-07b | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:49 | PDF 521.78 Ko

Représentation du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal pour le Maintien à Domicile Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-07c | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:49 | PDF 526.51 Ko

Représentation du Conseil Municipal au sein du Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY) Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-07d | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:50 | PDF 446.12 Ko

Représentation du Conseil Municipal à l’association des Amis du jumelage Saint-Germain / Aschaffenburg Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-08a | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:50 | PDF 460.65 Ko

Représentation du Conseil Municipal à l’association des Amis du jumelage Saint-Germain / Ayr Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-08b | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:51 | PDF 448.46 Ko

Représentation du Conseil Municipal à l’association des Amis du jumelage Saint-Germain / Winchester Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-08c | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:51 | PDF 456.92 Ko

Représentation du Conseil Municipal à l’association des Amis du jumelage Saint-Germain / Konstancin Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-08d | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:51 | PDF 450.24 Ko

Représentation du Conseil Municipal à l’association des Amis du jumelage Fourqueux / Schwelm Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-08e | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:52 | PDF 631.58 Ko

Représentation du Conseil Municipal au conseil d’établissement du Conservatoire à Rayonnement Départemental Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09a | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:52 | PDF 441.38 Ko

Représentation du Conseil Municipal au comité des Fêtes Luziennes Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09b | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:52 | PDF 532.07 Ko

Fonds de dotation « Saint-Germain Patrimoine et Nature » Désignation des membres représentant la Ville au conseil d’administration Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09c | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:53 | PDF 782.33 Ko

Représentation du Conseil Municipal au sein de l’association Fourqueux Arts et Culture Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09d | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:53 | PDF 603.66 Ko

Représentation du Conseil Municipal au sein de l’école de musique de Fourqueux Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09e | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:54 |

Représentation du Conseil Municipal au conseil d’administration de l’association Université Libre Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09g | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:55 |

Représentation du Conseil Municipal au sein de l’Association Sportive de Fourqueux (ASF) Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09f | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:57 | PDF 620.76 Ko

Représentation du Conseil Municipal au comité de gestion du Paris Saint-Germain Football Club Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09g | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:57 | PDF 353.19 Ko

Représentation du Conseil Municipal au conseil d’administration de l’association Université Libre Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09h | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:58 | PDF 437.03 Ko

Représentation du Conseil Municipal au conseil d’administration de l’association Culture Loisirs et Formation ( La CLEF) Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09i | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:58 | PDF 427.07 Ko

Représentation du Conseil Municipal au conseil d’administration de la Maison des Associations Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09j | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:59 | PDF 430.17 Ko

eprésentation du Conseil Municipal au conseil d’administration de l’association La Soucoupe Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09k | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:59 | PDF 434.22 Ko

Représentation du Conseil Municipal au conseil d’administration de l’association AGASEC Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09l | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 11:59 | PDF 435.87 Ko

Représentation du Conseil Municipal à la Mission Locale de Saint-Germain-en-Laye et des communes environnantes – Dynam jeunes Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09m | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:00 | PDF 437.77 Ko

Représentation du Conseil Municipal au conseil d’administration de l’association Mutuelle Vivre Ensemble Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09n | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:00 | PDF 592.62 Ko

Représentation du Conseil Municipal au sein de l’établissement et service d’aide par le travail (ESAT) de Fourqueux Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09o | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:00 | PDF 609.96 Ko

Représentation du Conseil Municipal au sein de l’association Fourqueux Mareil Relais Emploi Solidarité (FRES) Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09p | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:01 | PDF 640.69 Ko

Représentation du Conseil Municipal au comité de pilotage de l’association ESPACES – l’insertion par l’écologie urbaine Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09q | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:01 | PDF 436.79 Ko

Représentation du Conseil Municipal au conseil d’administration de l’association Bavette et compagnie – crèche parentale Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-09r | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:02 | PDF 638.04 Ko

Détermination de la composition des conseils d’écoles Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-10a | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:02 | PDF 549.89 Ko

Nomination des représentants du Conseil Municipal au sein des conseils d’écoles Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-10b | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:02 | PDF 607.46 Ko

Représentation du Conseil Municipal au sein des établissements secondaires du secteur public Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-11 | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:03 | PDF 628.41 Ko

Représentation du Conseil Municipal dans le conseil d’administration et l’assemblée générale de l’école élémentaire Saint-Erembert Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-12a | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:03 | PDF 436.62 Ko

Représentation du Conseil Municipal dans le conseil d’administration et l’assemblée générale du collège et du lycée Saint-Erembert Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-12b | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:03 | PDF 439.25 Ko

Représentation du Conseil Municipal dans le conseil d’administration et l’assemblée générale du collège-lycée Saint-Augustin Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-12c | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:04 | PDF 437.02 Ko

Représentation du Conseil Municipal dans le conseil d’administration et l’assemblée générale de l’Institut Notre-Dame Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-12d | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:04 | PDF 438.03 Ko

Représentation du Conseil Municipal dans le conseil d’administration et l’assemblée générale de l’Institut Saint-Thomas Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-12e | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:04 | PDF 437.59 Ko

Représentation du Conseil Municipal au sein du Parlement étudiant CY Cergy Paris Université Délibérations des conseils municipaux n° 26-B-13 | Conseils municipauxMise en ligne le lundi 30 mars 2026 à 12:05 | PDF 529.51 Ko

Nomination d’un secrétaire de séance Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-00 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:45 | PDF 452.04 Ko

Election du Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-01 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:45 | PDF 499.18 Ko

Détermination du nombre d’adjoints Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-02 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:46 | PDF 537.75 Ko

Election des adjoints Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-03 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:46 | PDF 420.67 Ko

Adoption de la charte de l’élu local Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-04 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:46 | PDF 673.81 Ko

Election du Maire délégué de la commune déléguée de Fourqueux Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-05 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:47 | PDF 555.32 Ko

Détermination du nombre de conseillers communaux à Fourqueux Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-07 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:47 | PDF 386.77 Ko

Election des conseillers communaux de Fourqueux Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-07 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:48 | PDF 386.77 Ko

Majorations des indemnités de fonction au Maire, aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués de la commune nouvelle Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-08b | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:48 | PDF 539.09 Ko

Indemnités de fonction du Maire délégué de Fourqueux Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-08c | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:49 | PDF 482.02 Ko

Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-09 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:49 | PDF 552.39 Ko

Détermination du nombre d’administrateurs au conseil d’administration du centre communal d’action sociale et modalités de désignation Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-10 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:50 | PDF 588.98 Ko

Création des commissions permanentes et modalités de désignation Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-11 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:50 | PDF 351.34 Ko

Création de la commission d’appel d’offres et modalités de désignation Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-12 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:50 | PDF 621.58 Ko

Création de la commission des délégations de service public et modalités de désignation Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-13 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:51 | PDF 477.63 Ko

Création de la commission consultative des services publics locaux et modalités de désignation Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-14 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:51 | PDF 394.05 Ko

Création de la commission de contrôle des comptes des délégataires de service public et modalités de désignation Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-15 | Conseils municipauxMise en ligne le samedi 21 mars 2026 à 15:52 | PDF 500.67 Ko

Indemnités de fonction au Maire, aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués de la commune nouvelle Délibérations des conseils municipaux n° 26-A-08a | Conseils municipauxMise en ligne le vendredi 27 mars 2026 à 09:13 | PDF 856.24 Ko

Les comptes-rendus des conseils municipaux

Conseil Municipal du 23 septembre 2026

Conseil Municipal du 18 juin 2026

Conseil Municipal du 6 mai 2026

Conseil Municipal du 28 mars 2026

Conseil municipal du 21 mars 2026