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FINANCES
. Budget primitif 2026
. Répartition des crédits de subventions aux associations
. Tarifs municipaux 2026
. Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales
. Attributions de compensation définitives 2025 et provisoires 2026
. Dispositif des certificats d’économie d’énergie – nouveau contrat de partenariat
. Conclusion d’un contrat d’aménagement régional
. Contrat eau, trame verte et bleue – approbation du nouveau contrat 2026-2030 – projets 2026
. Demandes de subventions
VIE CULTURELLE
. Rapport d’activité du Conseil Local de la Culture
. Conventions de partenariat pour l’organisation de manifestations Place du Marché-Neuf
. Transfert d’archives entre personnes publiques
ENFANCE
. Convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour le pilotage du projet de territoire
. Avis d’opportunité sur la création d’une crèche collective
JEUNESSE ET SPORTS
. Mise à jour du règlement intérieur du stade Georges Lefèvre
. Convention d’occupation temporaire du domaine public avec le FC Versailles
VILLE INCLUSIVE ET SOLIDAIRE
. Convention de mise à disposition de locaux avec La Soucoupe
. Convention d’occupation temporaire avec la plateforme d’accompagnement et de répit des aidants
. Avenant n°3 à la convention constitutive du Point Justice
. Convention de mise à disposition de bureaux avec l’association FRANCE VICTIMES 78
. Convention de réservation LOGIREP dans le cadre de la garantie d’emprunt
ESPACE PUBLIC
. Charte de l’arbre de la commune nouvelle
URBANISME
. Régularisation foncière rue des Sables du Moulin à Vent
. Cession d’une place de stationnement du parking du Plateau Bel Air
ACHAT ET PERFORMANCE
. Avenant n°1 à la concession de mobilier urbain
. Avenant n°1 à la délégation de service public pour l’exploitation de six parkings
. SEMOP CALITI – rapport d’activité – modification des statuts
TRANSITIONS
. Dogger – division du site de la piscine – avenant au bail emphytéotique – convention d’occupation temporaire
. Convention de mise à disposition d’un espace vert clos pour l’installation d’une vélo-école
. Convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’une Maison du vélo mobile
RESSOURCES HUMAINES
. Avenant à la convention CASGBS pour la mise à disposition des services de pré collecte des déchets des marchés forains
. Actualisation des postes de la collectivité
. Régime indemnitaire
POLICE MUNICIPALE
. Avenant à la convention relative à un intervenant social en commissariat
. Convention de mise à disposition de chevaux de la garde républicaine auprès de la police municipale
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
. Rapports d’activité 2024 – SICGP – SIVOM – SIARSGL – SEY
QUESTIONS DIVERSES