Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

Une enquête publique est une procédure d’information et de consultation citoyenne. Elle a lieu au cours de l’élaboration de nouvelles décisions, et concerne des sujets susceptibles d’influer sur votre environnement, sur lesquels votre avis est nécessaire. C’est un outil de démocratisation de la vie locale.

Parce que l’avenir se décide avec vous, la Ville de Saint-Germain-en-Laye vous invite à vous exprimer sur plusieurs grands projets en cours.


Révision du Règlement local de publicité

En 1996, la ville s'est dotée d'un Règlement local de publicité (RLP). Celui-ci doit être révisé avant juillet 2020. 

Dès lors qu’il existe un RLP, l’installation ou la modification d’une enseigne est déjà soumise à autorisation préalable du maire, sur tout le territoire communal. Compte tenu du caractère très restrictif du RLP de 1996, des protections patrimoniales et paysagères, la présence de publicité est extrêmement limitée (presque exclusivement sur mobilier urbain, contrôlé par la collectivité).

⇒ Protection du paysage naturel : interdiction de la publicité installée hors agglomération, dans les lieux non urbanisés.
Protection du patrimoine : publicité interdite sur les immeubles classés ou inscrits "Monuments historiques", dans leurs abords (champ de visibilité jusqu’à 500 m) et en Site patrimonial remarquable (ancien secteur sauvegardé ; apport de la loi CAP du 7 juillet 2016). Une révision nécessaire avant juillet 2020

En juillet 2020, s’il n’est pas révisé, il deviendra caduc : c’est le préfet et non plus le maire qui exercera le pouvoir de police de l’affichage ( délivrance des autorisations d’enseignes et publicité numérique, conduite procédure de sanction en cas d’infraction...) et la réglementation nationale, sans adaptation locale, s’appliquera.

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