À partir du 1er janvier 2018, votre interlocuteur de collecte devient la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine.

En reprenant la collecte des déchets, l’agglomération s’engage à respecter les particularités locales et à garantir la qualité du service de proximité.
À noter que les agents de la Ville chargés de gérer la collecte des déchets (ordures ménagères, papiers et emballages recyclables, verre, déchets verts, encombrants) rejoignent Saint-Germain Boucles de Seine, à compter également du 1er janvier 2018.

Contact : 01 30 09 75 36 ou environnement@casgbs.fr


TEOM et redevance spéciale

Les communes ou leurs groupements sont tenus d’assurer la collecte et l’élimination des déchets ménagers. Elles peuvent collecter et traiter les déchets non ménagers des professionnels, s’il ne sont pas l’objet de sujétions techniques particulières.

La redevance spéciale est, en complément de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, destinée à financer le volume de déchets générés par les professionnels : commerçants, artisans, entreprises, sociétés, associations et organismes divers. Elle est obligatoire en vertu des dispositions de la loi du 13 juillet 1992 pour les collectivités qui n’ont pas institué la redevance générale.

Par délibération du 6 novembre 1986 et conformément à la loi, Saint-Germain-en-Laye a instauré la redevance spéciale dédiée au financement de l’élimination des déchets non ménagers des professionnels.

Le juste prix du service rendu

Selon la législation, la redevance spéciale est calculée « en fonction de l’importance du service rendu et notamment de la qualité de déchets assimilés ». Elle est basée sur un principe d’égalité : chaque producteur de déchets devra financer le coût du service de collecte et de traitement de ses propres déchets assimilés aux ordures ménagères.

La Ville prend en compte le volume des bacs mis à disposition de chaque professionnel. Ce volume est multiplié par le prix du service, selon le tarif voté chaque année au conseil municipal.

Pour chaque producteur professionnel, une franchise de 240 litres est octroyée sur le montant de la redevance spéciale pour tenir compte de l’incidence éventuelle de la Taxe d’enlèvement d’ordures ménagères (TEOM).

Taxe d’enlèvement d’ordures ménagères ou TEOM

La TEOM est une taxe collectée avec la taxe foncière et calculée sur la valeur des propriétés bâties. La TEOM est un impôt dont le montant est déconnecté du service rendu.

Les professionnels ont le choix entre :

  • Recourir au service municipal de collecte : un contrat est alors passé avec la Ville pour la mise en place de la redevance. Il comprend la mise en service des bacs correspondant à la production réelle de l'activité, la collecte et le traitement des déchets professionnels.
  • Ou faire appel à un collecteur privé avec lequel le professionnel passera un contrat pour une prestation complète. Il devra dans ce cas en fournir la justification à la Ville.

La direction de l’Espace public est votre interlocuteur privilégié et compétent. Elle est chargée de mettre en place avec les professionnels la redevance spéciale et d’établir les contrats. Ce service informe également les usagers sur les services offerts. En cas de dépôts sauvages de déchets sur la voie publique, il constate les infractions au règlement de collecte et verbalise les contrevenants.

Memento : pour le respect de l’environnement et de la voie publique, soyez les garants de la propreté et de l'environnement.

Si vous abandonnez des déchets sur la voie publique, les agents de la Ville pourront vous verbaliser et vous faire payer l’intervention supplémentaire que nécessite leur enlèvement. Vous serez susceptible de devoir payer une amende, au titre du non respect du règlement sanitaire départemental des Yvelines.

Comment réduire ses déchets ?

  • Remplissez vos bacs en évitant le débordement et l'envol. Les agents ne collectent ni les sacs déposés hors des bacs, ni les bacs qui « débordent ».
  • Ne mettez pas trop de cartons dans les bacs : ils sont volumineux, et encombrent fortement les containers posant des difficultés pour vider le contenu des bacs. Des prestataires privés proposent des bennes spécifiques (compacteurs…) pour les cartons d’emballages ou les documents volumineux, en cas de besoins exceptionnels.

Les déchets qui nécessitent un traitement particulier (résidus de peinture, solvants, colles, vernis, produits chimiques, acides, déchets médicaux, déchets radioactifs...), ne sont pas admis à la collecte municipale. Cette mesure concerne également les huiles alimentaires usagées, utilisées par les professionnels de la restauration et assimilés. Ils doivent faire l’objet d’une collecte adaptée par une filière spécialisée. Des listes de prestataires peuvent être fournies auprès du service Environnement ou auprès de l'ADEME.