Le territoire de la commune de Saint-Germain-en-Laye est concerné par trois documents d’urbanisme.

Plan local d’urbanisme (PLU)

Un PLU définit les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire, en portant une vision stratégique pour la ville en matière d’habitat, de mobilité, de développement commercial, d’environnement et de préservation du patrimoine. Il régit l’utilisation des sols et détermine des règles de construction applicables à toute la ville.

Le premier Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 18 octobre 2005 et a été mis à jour en septembre 2015.

Le Conseil Municipal a prescrit la révision du PLU le 14 décembre 2015. Cette révision vise à intégrer les nouveaux enjeux d’aménagement, l’évolution du territoire dans son environnement régional, la nouvelle réglementation (lois Grenelle, loi ALUR), et les orientations choisies par la municipalité, notamment en matière de préservation du cadre de vie et des grands équilibres entre les différentes formes d’habitat.

Le PLU révisé a été approuvé en Conseil Municipal le 21 février 2019 et est exécutoire depuis le 22 mars 2019. Par arrêté de Monsieur le Maire en date du 12 juillet 2019, la modification simplifiée du PLU a été prescrite.

L'objectif poursuivit dans le PLU de 2019 est, dans un contexte de territoire régional prêt à accueillir une nouvelle dynamique de projets, de définir la place et le rôle de la Ville de Saint-Germain-en-Laye ben conciliant les impératifs de mise en valeur de son identité et d'inscription dans la dynamique du Grand Paris.

Ainsi, les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable sont :

  • Une Ville en mouvement : Il s’agit d’accompagner et de conforter les évolutions de la ville et de ne pas asseoir une vision statique du territoire et du cadre de vie saint-germanois.
  • Une Ville pour tous : L’objectif est de conforter le statut de ville inclusive de Saint-Germain-en-Laye en offrant des réponses adaptées aux différents publics qui constitueront demain le visage de Saint- Germain-en-Laye.
  • Une Eco-Ville : Cela implique de promouvoir la qualité de vie des habitants actuels et futurs, notamment face aux défis climatiques et de s’affirmer comme une smart city (ville intelligente), tout en construisant une ville durable et résiliente, visant l’exemplarité en matière de transition écologique, de gestion et d’aménagement.

Règlement local sur la publicité (RLP)

Saint-Germain-en-Laye s’est dotée en 1995 d’un Règlement local de publicité (RLP). Ce document est un instrument de planification locale de la publicité au titre du Code de l’Environnement (enseignes, pré-enseignes, dispositifs publicitaires) dans un objectif de protection du cadre de vie. Son adoption répond à la volonté d’adapter la réglementation nationale aux spécificités du territoire communal.

Tout projet d’installation nouvelle, de remplacement ou de modification d’enseignes ou de pré-enseignes est soumis à autorisation préalable.

Par délibération du 27 juin 2018, le conseil municipal a prescrit la révision du Règlement local de publicité (RLP) adopté en 1996. En effet, une révision générale du RLP est nécessaire avant juillet 2020 afin d’intégrer les réformes du droit de l’affichage introduites avec la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et ses décrets d’application (2012) et la loi CAP du 7 juillet 2016.

Le 21 février 2019, le conseil municipal a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité révisé.


Plan de Sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du Site patrimonial remarquable (ancien Secteur sauvegardé)

L’institution d’un secteur sauvegardé est une mesure de protection portant sur un secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles et notamment des intérieurs dont l'intérêt patrimonial (architectural, urbain et paysager) est reconnu par l’État. Ce dispositif, créé par la loi Malraux du 4 août 1962 visait à l’époque à protéger de nombreux centres anciens menacés par les concepts urbanistiques modernistes des années 60 et 70. Il implique l’élaboration d’un document d'urbanisme règlementaire sur le secteur identifié : le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

La création et la délimitation du secteur sauvegardé de Saint-Germain-en-Laye ont été prononcées par arrêté ministériel du 15 novembre 1974. Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur, élaboré à partir de cette date, a été approuvé par arrêté ministériel le 3 mars 1988.

Le PSMV définit parcelle par parcelle, les règles particulières d’aménagement auxquelles sont soumis les bâtis et les espaces libres, soit environ 64 hectares.

La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (Loi LCAP) a supprimé les « secteurs sauvegardés », transformés de fait en « Sites Patrimoniaux Remarquables ». Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur s’applique donc depuis sur le Site Patrimonial Remarquable.

Près de trente ans après son adoption, et après deux modifications (2000 et 2014), le règlement du PSMV est mis en révision à travers une procédure suivie conjointement par l’État et la Ville afin de prendre en compte l’ensemble des politiques urbaines ayant une influence sur le centre historique, tout en veillant à la préservation de l’attractivité commerciale et en répondant aux contraintes environnementales.
Cette révision générale du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 3 février 2014.