Adoption du Plan de sauvegarde et de mise en valeur

La création et la délimitation du Secteur sauvegardé de Saint-Germain-en-Laye (devenu Site patrimonial remarquable en 2016) ont été prononcées par arrêté ministériel du 15 novembre 1974. Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur, élaboré à partir de cette date, a été approuvé par arrêté ministériel le 3 mars 1988.

Près de trente ans après son adoption, et après deux modifications (en 2000 et 2014), le Plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable (PSMV) est mis en révision à travers une procédure suivie conjointement par l’État et la Ville.

Aujourd'hui, le Site patrimonial remarquable de Saint-Germain-en-Laye s'étend sur 64 hectares et concerne son centre historique.

Plan de sauvegarde et de mise en valeur Saint-Germain-en-Laye
Vue aérienne du Site patrimonial remarquable de Saint-Germain-en-Laye recouvrant 64 hectares du territoire situé sur le centre historique.

Qu’est-ce qu’un Plan de sauvegarde et de mise en valeur ?

Les Plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ont été créés par André Malraux par la loi n° 62–903 du 4 août 1962.

Ce document d’urbanisme réglementaire vise à s’appliquer sur un secteur sauvegardé, devenu Site patrimonial remarquable (SPR) suite à la loi du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP).

Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager par une réglementation spécifique au SPR.

Ce document a un impact important sur la ville dans la mesure où le PSMV définit parcelle par parcelle les règles particulières d’aménagement auxquelles sont soumis les bâtis et les espaces libres. La révision de ce document représente donc un enjeu important pour l’évolution de Saint-Germain-en-Laye.

Les objectifs de la révision

L’objectif de la révision générale est de prendre en compte l’ensemble des politiques urbaines et environnementale ayant une influence sur le centre historique, tout en veillant à la préservation de l’attractivité commerciale et en répondant aux contraintes environnementales. Par le biais de cette révision générale, l’ensemble du patrimoine architectural du Site Patrimonial Remarquable est considéré, avec une attention nouvelle pour le patrimoine du XXème siècle.

Le Conseil municipal a délibéré le 9 juillet 2005 sollicitant le Préfet des Yvelines afin de lancer une procédure de révision générale du Plan de sauvegarde et de mise en valeur.

La Commission nationale des secteurs sauvegardés s’est prononcé favorablement le 20 décembre 2012 sur la mise en révision et les extensions futures du PSMV.
La révision du périmètre du SPR propose de pousser l’étude sur les secteurs suivants :

  • Au nord du périmètre actuel du secteur sauvegardé : les ilots situés entre les rues Brancion, Gaucher, Robbe et de Noaïlles, ainsi que l’élévation nord de la rue d’Ayen,
  • Au sud-ouest du périmètre actuel du secteur sauvegardé, les ilots situés dans le quadrilatère compris entre les rues du Maréchal Joffre, des Joueries, André Bonnenfant et Wauthier, ainsi que l’élévation nord-ouest de la rue Wauthier et la partie est de la face sud de la rue du Maréchal Joffre (conservatoire de musique ou Hôtel Legrand),
  • La place faisant la jonction entre les rues Wauthier et Grande Fontaine,
  • L'ensemble des parcelles situées sur le front sud de la rue des Ursulines, comprises entre la rue Diderot et jusqu’à la rue Giraud Teulon, au niveau du pavillon Polignac inclus.

Cette révision générale du Plan de sauvegarde et de mise en valeur a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 3 février 2014.
La commission locale des secteurs sauvegardés a émis un avis favorable à la désignation d’un chargé d’étude pour la réalisation de la révision générale en janvier 2016.

Un cabinet d’étude a été retenu en août 2016. L’avancement des études a été présenté en Commission locale du Site patrimonial remarquable en décembre 2017 et en juin 2018.

Par délibération du 11 juillet 2019 il a été décidé par le conseil municipal d’approuver le périmètre des extensions du Site patrimonial remarquable, et donc du Plan de sauvegarde et de mise en valeur, approuvé par la Commission nationale des secteurs sauvegardés le 20 décembre 2012, et d’étudier de potentielles extensions futures dans le cadre de la révision générale.

De plus, par délibération du 11 juillet 2019 il a été décidé par le Conseil municipal de lancer la concertation sur la révision générale du Plan de sauvegarde et de mise en valeur. Des registres de concertation sont à votre disposition en mairie aux horaires habituels d’ouverture.