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Tout citoyen peut assister aux séances

Les séances du conseil municipal de la commune nouvelle se tiennent à l’hôtel de ville et sont publiques sauf quand la majorité des élus décide du huis-clos de certaines séances, on parle alors de « conseil municipal privé ».

Après l’appel des élus, les dossiers à l’ordre du jour sont discutés et votés. Le vote se fait à main levée (ou à bulletins secrets lors de l’élection du maire et de ses adjoints ou si un tiers des membres du conseil le demande). Les décisions sont prises à la majorité. Le maire et les adjoints chargent ensuite les services municipaux de l’exécution des délibérations.

Toute personne peut y assister, quelle que soit sa domiciliation, sa situation, ou son intérêt, sans avoir à en justifier ou à en faire la demande. En revanche, l’assistance ne peut intervenir. Dans certains cas, le maire peut donner la parole une fois que la séance est close. Les interventions du public et leurs réponses par les élus ne sont pas inscrites dans le compte-rendu du conseil municipal.

 

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